Les congés payés - En matière de rémunération, il est parfois compliqué de connaître toutes les particularités. bobbee vous donne la fiche de conduite des congés payés.
Historique
Pour les quelques curieux, nous vous proposons d’abord un court retour sur l’histoire des congés payés.
Ils sont plus récents que certains peuvent le penser. Une influence napoléonienne les a introduits dès 1853, mais réservés aux fonctionnaires. Avec une inspiration allemande, en les mettant en place dès 1936, l’Alsace est la région princeps des congés payés. Puis, la même année, les grèves nationales ont mené à l’accord Matignon, les généralisant pour tous les salariés. Et ce, dans toutes les structures, qu’elles soient privées ou publiques.
En 2022, qui a le droit aux congés payés ?
Tous les salariés, quels que soient leur emploi, nature de la rémunération, qualification ou horaires de travail. Temps partiel = temps complet
Sauf exceptions, ils ne peuvent pas être remplacés par des indemnités.
Combien de jours ?
COTISATION : 2,5 jours ouvrables par mois, 1 année de travail effectif = 30 jours ouvrables = 5 semaines.
Nota bene : Sauf mention contraire dans la convention collective, entre le 1er mai et le 31 octobre, doit être pris le congé le plus long de l’année, aussi appelé congé principal. Celui-ci doit être supérieur à 12 jours ouvrables.
Prendre des congés payés supplémentaires, c’est possible ?
Tous les accords d’entreprise et textes légaux (accord collectif, de branche, d’entreprise, d’établissement, convention collective, contrat de travail…) peuvent prévoir une comptabilisation des congés plus importante que la durée prévue par la loi. Il est également possible de distinguer la durée de congés en fonction de l’âge, de l’ancienneté, ou d’un handicap.
Dans le cas où aucun accord ne propose des jours supplémentaires, les jours de fractionnement peuvent être accordés en fonction de la date des congés du salarié. S’il prend entre 3 et 5 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ou s’il prend 6 jours ou plus en dehors de cette période, alors 1 et 2 jours supplémentaires peuvent respectivement lui être accordés.
Pour les parents, des jours de congés pour enfant à charge sont aussi accordés. Les salariés de plus de 21 ans bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables. Pour les salariés de moins de 21 ans ayant un enfant à charge, ils profitent de la même possibilité que les plus de 21 ans, mais ils peuvent également, s’ils le demandent, prendre un congé de 30 jours ouvrables supplémentaires. Les jours au-delà de 12 jours ouvrables ne peuvent pas être indemnisés.
Modalités de fixations des congés
Ils peuvent être pris toute l’année. L’entreprise à le droit de fixer par accord de branche ou d’entreprise, la période ainsi que l’ordre de prise des congés payés. En tenant compte, pour l’ordre, de trois critères :
- situation familiale
- ancienneté
- activité chez un ou plusieurs employeurs
L’employeur à le droit de refuser un congé à son employé, ainsi que de lui imposer des jours de congés. La seule obligation réside dans la communication des dates de congés, qui doit se faire au minimum 1 mois à l’avance.
Pour le salarié : interdiction de poser plus de 24 jours de congés d’affilée. Néanmoins dans des cas exceptionnels, l’employeur se réserve le droit de lui accorder un congé plus long.
Calcul des indemnités de congés payés
Les indemnités peuvent être calculées de deux manières. Soit elle représente 1/10è de la rémunération totale brute, soit elle est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue en travaillant.
Dans les cas exceptionnels où les salariés ne peuvent pas profiter de leurs congés, alors ils ont droit à des indemnités compensatrices.
Période de référence des congés payés
Elle permet de déterminer le temps de travail effectif du salarié, et donc de calculer ses congés payés. Le début de la période de référence est officiellement fixé au 1er juin. Cependant, l’entreprise peut, par accord d’entreprise ou de branche, décider d’un autre jour. Tous les congés, s’ils sont payés, peu importe leur nature, sont pris en compte dans le calcul de la période de travail effectif.
Pour les temps partiels, les heures non-travaillées sont aussi prises en compte dans le calcul des droits.
En cas d’absence injustifiée, un décompte de jours ouvrables de congés payés peut être effectué. Néanmoins, toutes les absences justifiées n’entraînent pas un décompte des jours de travail effectif, et donc de congés payés.
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