Nouveauté : modification du contenu des bulletins de paie ! Depuis le 1er janvier 2022, les blocs fiscal et cotisations ne sont plus les mêmes.
Bloc fiscal
Rubrique “impôt sur le revenu prélevé à la source”
La rubrique “impôt sur le revenu prélevé à la source” a deux nouvelles lignes :
- “montant net imposable”
- “montant net des heures compl/suppl exonérées” = montant brut des heures supplémentaires ou complémentaires - CSG déductible
Le montant du cumul annuel de ces trois lignes est une mention obligatoire.
Rubriques “Net à payer avant impôt sur le revenu” et “Net à payer au salarié”
La typographie des rubriques “net à payer avant impôt sur le revenu” et “net à payer au salarié” change. Jusqu’alors cet intitulé était soumis à une règle de proportionnalité. Il devait être au moins 1,5 fois plus grand que les autres lignes. Aujourd’hui, cette règle est simplifiée. Ces rubriques doivent apparaître « d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes » comme précisé dans l’arrêté du 23 décembre 2021.
Bloc cotisations
La ligne “Exonérations de cotisations employeur” devient “Exonérations, écrêtements et allègements de cotisations”. Jusqu’alors, cette ligne ne comprenait qu’un seul montant, inscrit dans la colonne “part employeur”. Aujourd’hui, doivent également figurer dans la colonne “part salarié”, les avantages dont le salarié bénéficie.
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