Actualités 18/01/2022

2022 : Les nouveaux bulletins de paie #bzzz

Par Nina Boussalem

Si vous avez loupé la nouveauté, au 1er janvier 2022 : les bulletins de paie ont changé. Voir les modifications pour 2022

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Si vous avez loupé la nouveauté : le contenu du bulletin de paie vient d’être modifié ! Depuis le 1er janvier 2022, les blocs fiscal et cotisations ne sont plus les mêmes. 

Bloc fiscal

Rubrique “impôt sur le revenu prélevé à la source” 

La rubrique “impôt sur le revenu prélevé à la source” est complétée de deux nouvelles lignes

  • montant net imposable” 
  • montant net des heures compl/suppl exonérées” = montant brut des heures supplémentaires ou complémentaires - CSG déductible 

Le montant du cumul annuel de ces trois lignes doit être mentionné. 

Rubriques “Net à payer avant impôt sur le revenu” et “Net à payer au salarié” 

La typographie des rubriques “net à payer avant impôt sur le revenu” et “net à payer au salarié” change. Jusqu’alors cet intitulé était soumis à une règle de proportionnalité. Il devait être au moins 1,5 fois plus grand que les autres lignes. Aujourd’hui, cette règle est simplifiée. Ces rubriques doivent apparaître « d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes » comme précisé dans l’arrêté du 23 décembre 2021. 

Bloc cotisations

La ligne “Exonérations de cotisations employeur” devient “Exonérations, écrêtements et allègements de cotisations”. Jusqu’alors, cette ligne ne comprenait qu’un seul montant, inscrit dans la colonne “part employeur”. Aujourd’hui, doivent également figurer dans la colonne “part salarié”, les avantages dont le salarié bénéficie


Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Voir aussi :

Indemnité inflation : bulletins de paie de décembre 2021