Création du premier emploi
Tout d'abord, la première mise à jour du BOSS pour l'effectif est une précision concernant le terme "création du premier emploi". Afin d'être comptabilisé comme premier emploi, l'entreprise doit embaucher un salarié inclus dans l'effectif.
L’effectif retenu pour l’année de création du premier emploi est donc celui du dernier jour du mois de l’embauche du salarié qui est le premier emploi.
Effectif en cas de transfert
La situation juridique de l’employeur peut être modifiée (succession, vente, fusion, mise en société, …) et les salariés peuvent faire des transferts de contrat de travail (énoncé dans l’article L1224 du Code de Travail). L’effectif retenu est celui présent au dernier jour du mois pendant lequel les transferts des contrats sont réalisés.
Calcul de l’effectif pour l’année suivante = moyenne du nombre de personnes employées au cours de chaque mois de l’année civile précédente
Les exclusions du calcul de l’effectif
Certains contrats ou situations particulières ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de l’effectif :
- Les CDD embauchés pour remplacer un salarié absent
- Les volontaires en service civique
- Les salariés français expatriés à partir de l’instant où ils ne sont plus affiliés à la Sécurité Sociale
- Les apprentis et contrats de professionnalisation
- Les Contrats Initiative Emploi (CIE)
- Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Attention :
Les apprentis, les Contrats Initiative Emploi (CIE), les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et les contrats de professionnalisation sont tout de même comptabilisés dans l’effectif pour la tarification des risques AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles).
Période d’activité et d’inactivité
Le calcul de l’effectif pour les salariés en contrat travail qui alternent des périodes d’activité et d’inactivité est toujours borné à 1.
Pour certains salariés, leurs périodes d’activités seulement sont comptabilisées dans l’effectif. Il s’agit :
- Des salariés en CDI Intermittent, qui sont actifs ou inactifs à la demande de leur entreprise
- Des salariés en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)
- Des salariés portés : dans le cas où un salarié effectue des missions grâce à une entreprise de portage salarial dans des entreprises clientes. Ils s’adaptent aux besoins des entreprises clientes.
Décompte dérogatoire de l’effectif
Pour certaines catégories de personnes, il n'est pas possible de tenir compte de la durée de travail, car leur charge de travail mensuelle diffère chaque mois. Il s’agit :
- Des personnes rémunérées avec des cachets et aussi des journalistes
- Des vacataires de la fonction publique et des Vendeurs Représentants et Placiers (VRP)
- Les Contrats Entrepreneur Salarié Associé (CESA) et les entrepreneurs en Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)
Calcul de leur part dans l’effectif : prorata entre leur rémunération mensuelle (avant application de la déduction forfaitaire spécifique) et la valeur mensuelle du SMIC (sur la base d’une durée légale).
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Voir aussi
Mise à jour du montant de l’abattement pour les contrats de travail courts
Frais de déplacements domicile – lieu de travail des salariés