CFE - Le barème de base minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est revalorisé à hauteur de 4,3% comme le prévoit la loi de finances pour 2023.
Revalorisation de la CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concerne les professionnels qui exercent une activité salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Ils sont imposés sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour leur activité professionnelle, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
Selon l'article 1647 D du Code Général des Impôts, la CFE est calculée en utilisant un barème comprenant une base minimum et une base maximum, en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est ajusté chaque année en fonction du taux prévisionnel. Ce taux correspond à l'augmentation des prix à la consommation des ménages, excluant le tabac.
Pour 2023, le taux prévisionnel est égal à 4,3%.
Le barème de base minimum pour la CFE 2023
En savoir plus
Cotisation foncière des entreprises : Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum
Voir aussi
Revalorisation du dispositif de l’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (Arce)