Article 30/06/2023

Augmentation de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce)

Par Ariane Charloup

Le dispositif d’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) a été augmenté, à compter du 1er juillet prochain

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Arce - L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Le montant de l'Arce, versée par Pôle Emploi, bénéficiera d'une augmentation à compter du 1er juillet 2023.

Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) ?

Lorsqu’un demandeur d’emploi touche l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et qu’il souhaite reprendre ou créer une entreprise, il peut prétendre à l’Arce, sous certaines conditions. En déclarant son projet de reprise ou de création d’entreprise, le demandeur peut bénéficier de 45% du montant qu’il lui reste à obtenir de l’ARE, par Pôle Emploi. Dès lors, le demandeur reçoit son allocation chômage sous forme de capital.

Il faut différencier l’Arce : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise et l’ACRE : Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise. Même s'il s'agit presque du même acronyme, il ne s'agit pas du même type d'aide.

Augmentation de l'Arce à partir du 1er juillet

Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 prévoit cette augmentation de l'Arce, qui passera de 45 % à 60 % sur la base des droits restants à verser au titre de l'ARE au moment du démarrage de l'activité créée ou reprise. Il faut soustraire à ce pourcentage un pourcentage de 3%, prévu pour le financement des retraites complémentaires. Finalement, le taux de l'Arce sera de 57%. Cette augmentation sera effective dès le 1er juillet prochain.

L’origine de cette augmentation est liée à la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. En effet, le 1er février dernier, la durée d'indemnisation a été diminuée de 25% afin de s’aligner avec l’amélioration de la situation du marché de l’emploi.

Cette augmentation ne concerne pas les demandeurs d’emploi uniquement. Les salariés qui commencent des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité pourront également bénéficier de cette augmentation.

En savoir plus

Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023

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