Apprentissage - le dispositif d’aide aux entreprises est reconduit pour l'année 2023.
C'est officiel, l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
Le 1er décembre dernier, Olivier Dussopt et Carole Grandjean, ministre du Travail et ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels ont annoncé les nouveaux montants de l'aide accordée aux entreprises pour les contrats conclus avec des alternants.
Pour le gouvernement, l’apprentissage est un investissement pour l’avenir de notre économie. En effet, dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, une aide financière a été mise en place pour inciter les entreprises à se tourner vers des contrats d’apprentissage. Une entreprise recevra désormais un versement de 6 000€ pour la première année d'exécution du contrat d'embauche d’un jeune alternant mineur ou majeur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Jusqu'à lors, les aides variaient entre 5 000€ et 8 000€ et devaient s'arrêter à la fin de l'année 2022. Cependant, les contrats d’apprentissage ont le vent en poupe depuis la mise en place de ce dispositif. Les chiffres ont bondi, passant de 300.000 apprentis par an à 700.000.
L’objectif du gouvernement est d’atteindre les 1 million de contrats d’apprentissage par an d’ici la fin du quinquennat. Ce dispositif permet d'inciter les entreprises au recrutement d'apprentis et favorise l'embauche dans les petites entreprises et pour des jeunes avec un niveau inférieur au bac.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier sans condition.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, plusieurs conditions sont à respecter. Elles doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats en alternance favorisant l’insertion professionnelle. Plusieurs conditions ont été définies par pour atteindre ce seuil :
- Avoir au moins 3% d’alternants.
- Avoir au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats de professionnalisation et d’apprentissage, VIE et CIFRE).
Comment en bénéficier ?
Lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’entreprise doit le transmettre à l’OPCO (Opérateur de compétences) pour instruction, prise en charge financière ainsi que dépôt des contrats auprès du DECA (ministère chargé de la formation professionnelle). C’est l’ASP (Agence de Service et de Paiement) qui s’occupe du dispositif, effectue le versement de l’aide mensuelle et vérifie que l’entreprise fait face à ses engagements (évoqués ci-dessus).
Les valeurs applicables pour la rémunération
En corrélation avec l'augmentation du SMIC, de nouvelles valeurs minimales s'appliquent pour la rémunération des alternants :
En savoir plus :
Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023
Voir aussi :
Contrat en alternance : une revalorisation du salaire au 1er mai 2022
Une aide destinée aux PME pour leur participation à des salons ou foires