Actualités 20/06/2022

APLD (activité partielle de longue durée) 2022 : les dernières précisions #bzzz

Par Nina Boussalem

Après une augmentation de sa durée d'indemnisation et de son montant minimal, une nouvelle prolongation de l'APLD pour 2022.

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Prolongation APLD. Après une augmentation de la durée d'indemnisation et du montant minimal des primes, le dispositif a à nouveau est modifié. 

Prolongation et augmentation de la durée de l'APLD

Une prolongation de l'APLD a été décidée pour 2022. Désormais, pour profiter de l'APLD, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer un accord collectif. En cas d'accord de branche, elles devront déposer un document unilatéral. Initialement, ils avaient jusqu’au 30 juin 2022. 

De plus, sur une période de référence de 48 mois, il est également possible de bénéficier de l’APLD pendant 36 mois (consécutifs ou non). Initialement, il était possible, sur cette même période, d’en profiter durant 12 mois. 

Ce décret publié au journal officiel le 8 avril prévoit que l’accord collectif et le document unilatéral en cas d’accord de branche puissent être modifiés si besoin après le 31 décembre 2022 et jusqu’au terme du dispositif. 

Régime en vigueur pour l'année 2022

Taux applicables en 2022

Pour l'année 2022, les indemnités horaire des salariés sont fixées à 70%. Au niveau des allocations employeurs, elles sont fixées à 60%, à plusieurs exceptions près. En cas de fermeture administrative, de restrictions sanitaires menant à une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 60% ou pour les secteurs protégés avec une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 65%, l'allocation sera alors fixée à 70% pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022. Pour le reste de la période, les allocations employeur restent à 60%.

Précisions pour le mois de mai 2022

Le décret n°2022-654 du 25 avril 2022 précise que l'allocation s'élève à 7,73€ (7,53€ auparavant) pour son taux horaire minimum au 1er mai 2022. Lorsqu'il s'agit d'un salarié considéré comme personne vulnérable ou en garde d'enfant, le taux est alors de 8,50€ (au lieu 8,37€).

Des valeurs plafond sont également fixées :

  • Situation de droit commun : 17,58€
  • Situation dérogatoire (salarié vulnérable et garde d'enfant) : 34,18€
  • Placement en APLD : 29,30€

En savoir plus : Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Voir aussi : 

Quelles situations permettent un placement en activité partielle ?