Actualités 19/11/2021

Commerces, nouvelles règles pour occuper l’espace public et comment obtenir l’autorisation ? #bzzz

Par Nina Boussalem

Installer une terrasse sur le domaine public ? Comment les commerces obtiennent-ils l'autorisation d'occuper et quelle sont les nouveautés ?

Les espaces publics sont très souvent occupés par des commerces de toutes sortes : bars, restaurants, sandwicheries itinérantes, snacks… Déserté pendant les confinements, le domaine public est un lieu privilégié pour la vie sociale et urbaine. 

Sous des températures hivernales, alors que nous profitons à nouveau des terrasses chauffées, le climat va nous obliger à revoir nos priorités... La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique, interdit dès 2022, les systèmes de chauffage et de climatisation en terrasse. Pas de chance pour les fumeurs, il faudra enfiler une couche supplémentaire en hiver 2022, pour supporter les baisses de température. Néanmoins, cela ne devrait pas démoraliser les clients au point d’impacter la fréquentation des commerces sur l’espace public. Il suffira à chacun de s’adapter. 

Mais comment les commerces occupent-ils cet espace ? Est-ce qu’ils le louent ? Achètent-ils un bout de trottoir pour y installer leur terrasse ? 

Pour occuper le domaine public, une autorisation doit préalablement être délivrée par une autorité compétente. Les commerces doivent demander une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) en mairie ou en préfecture. Elle est obligatoire dès lors que le commerce occupe une partie de la voirie ou du trottoir, usuellement utilisé pour la circulation piétonne. 

Néanmoins, l’AOT n’est pas obligatoire pour : 

  • Les commerces avec un comptoir donnant sur la rue et dont les clients s’arrêtent sur le trottoir uniquement le temps de réaliser leur achat
  • Les DAB (Distributeurs Automatiques Bancaires) directement accessibles depuis l’espace public. 

Pour réaliser la demande, il suffit de remplir un formulaire délivré par votre mairie. Il se peut que votre mairie ait un formulaire spécifique, sinon, c’est le cerfa_14023 qu’il faudra remplir.

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