Alternance - Les entreprises qui embauchent des alternants au cours de l’année 2023 bénéficient de l’aide financière de l’Etat de 6 000€ maximum. Ce montant est le même quel que soit l’âge de l’alternant préparant un diplôme bac +5. Découvrez toutes les modalités.
Alternance : apprentissage ou professionnalisation en 2023 ?
La différence majeure entre l’apprentissage et la professionnalisation est le caractère de la formation. En effet, les contrats d’apprentissage entrent dans le cadre d’une formation initiale tandis que les contrats de professionnalisation entrent dans le cadre de la formation continue.
Les contrats éligibles à l’aide du Gouvernement
Afin de pouvoir être éligible à l’aide du Gouvernement, les contrats doivent réunir 3 éléments :
- Il doit s’agir d’un contrat avec un alternant
- Le contrat doit être conclu en 2023
- L’alternant doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum : c’est-à-dire niveau master, diplôme d’ingénieur, etc (cadre national des certifications professionnelles)
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent avoir accès à cette aide financière si elles remplissent au moins une des conditions :
- Arriver à 5% de contrats dans l’effectif total salarié annuel, contribuant à l’insertion professionnelle, à la date du 31 décembre 2024 (apprentissage, professionnalisation).
- Arriver à 3% d’alternants au 31 décembre 2024 et une progression de 10% d’alternants comparé à l’effectif de ces catégories au 31 décembre 2023.
L'aide du Gouvernement pour l'alternance en 2023
Les entreprises reçoivent une aide financière d’un montant de 6 000 € maximum. Ce montant est identique quel que soit l’âge de l’apprenti et jusqu’à 29 ans pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Important : cette aide financière est versée uniquement pour la première année du contrat. Elle est cumulable avec les aides pour les alternants en situation de handicap.
Couverture de l’aide pour les rémunérations :
Les démarches pour l’obtention de l’aide
Lorsqu’un contrat est conclu entre un alternant et un employeur, ce dernier doit envoyer le contrat à son Opérateur de Compétences (OPCO). Le dépôt du contrat à l’OPCO peut se faire en ligne ou par voie postale. Ensuite, il sera transmis aux services du ministère chargé de la formation professionnelle (DECA).
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) reçoit les contrats et assure la gestion et le suivi du versement de l’aide. Le versement de l'aide pour l'alternance en 2023 a lieu automatiquement et mensuellement, avant le paiement du salaire des alternants.
Entreprises de moins de 250 salariés : lorsque le ministère envoie le contrat à l’ASP, cela signifie l'approbation du service. Alors, l’ASP notifie l’entreprise de l’attribution de l’aide.
Entreprises de plus de 250 salariés : dès lors que l’ASP reçoit le contrat, elle envoie un lien pour le remplissage d’un formulaire d’engagement à remplir par l’entreprise. Cette dernière a 8 mois, à compter de la date de conclusion du contrat pour le renvoyer à l’ASP. C’est à la réception du formulaire complété que les paiements pourront être lancés. A partir du premier semestre 2025, l'entreprise devra remplir une “attestation sur l’honneur". Cette attestation a pour but de démontrer leurs engagements et si les objectifs ont été atteints.
Les engagements et les objectifs sont déterminés sur différents taux entre fin 2023 et fin 2024 :
- les effectifs moyens annuels
- les effectifs de VIE et CIFRE
- les effectifs d’alternants
Si l’entreprise ne respecte pas ses engagements, les sommes perçues par l’ASP devront être rendues.
En savoir plus
Guide - Aides aux contrats en alternance
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