Des nouveaux décrets apportent des précisions sur l'aide coûts fixes et reprise d'un fonds en 2020.
Deux décrets ont été publiés et apportent des précisions sur l'aide coûts fixes et reprise d'un fonds. Dans une lettre à la profession, Lionel Canesi, président du Conseil Supérieurde l'Ordre des Experts-Comptables, a annoncé deux nouveaux décrets. Le décret n°2021-624 du 20 mai 2021 porte sur l’aide spécifique lors de la reprise d’un fonds en 2020 pour les entreprises particulièrement impactées par la COVID-19. Les entreprises concernées sont celles ayant repris un fonds en 2020, ayant subi une interdiction d’accueil du public et non éligibles au fonds de solidarité.
On compte aussi un nouveau décret : aide coûts fixes dite de “saisonnalité”. Cette aide concerne les entreprises situées dans des stations de montagnes et environs. Les délais de dépôt des demandes s'élèvent à 45 jours (contre 30 actuellement). On compte notamment la création d’un EBE coûts fixes.
Enfin, ces aides viennent s’ajouter à la longue liste de propositions formulées par les experts-comptables au début de l’année.
Aide “coûts fixes” ouverte aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont la crise sanitaire a fortement impacté l’activité.
Restez informés, abonnez-vous à notre newsletter
Pour en savoir plus :
Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021
Le dispositif d'aide sera opérationnel le 31 mars
Voir aussi :