Actualités 21/12/2022

TPE et PME : aide pour les factures d’électricité et de gaz en 2023

Par Ariane Charloup

Bonne nouvelle pour les TPE et PME, le gouvernement reconduit le dispositif d’aide gaz et électricité en 2023.

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Le bouclier tarifaire

Destiné aux ménage jusqu'ici, le bouclier tarifaire est désormais étendu aux TPE et PME. C'est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et qui ont un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

A partir de janvier 2023 : limite de la hausse du prix du gaz à 15%

A partir de février 2023 : limite de la hausse des factures d'électricité à 15%.

L’amortisseur électricité

L'amortisseur électricité concerne les TPE et PME qui n’étaient jusqu’alors pas éligibles au bouclier tarifaire du fait d’un compteur électrique trop puissant. 

Cette aide est indexée sur la “part énergie” des factures et devis commerciaux. La “part énergie” revient au prix annuel moyen de l’électricité hors taxes, sans prise en compte des coûts d’acheminement. 

L’amortisseur électricité limitera le prix annuel moyen de la “part énergie” à 0,18€ / kWh. Le plafond de cette aide est de 500€ / MWh. 

Le montant de l'aide est directement déduit de la facture d'électricité de l'entreprise. A savoir que les fournisseurs d’électricité recevront une compensation financière de l’Etat.

L’aide “gaz et électricité”

Initiée en juillet 2022, l'aide gaz et électricité élargit ses conditions d’accès, pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.

Afin de prétendre à cette aide “gaz et électricité”, les TPE et PME doivent répondre à deux critères :

  • Avoir une dépense d’énergie supérieure à 3% du chiffre d’affaires de 2021 (avec amortisseur)
  • Etre victimes d'une hausse de 50% de la facture d’électricité après la réduction de l’amortisseur par rapport à 2021

Toutes les PME et TPE qui sont éligibles au dispositif de l'amortisseur électricité et qui remplissent les critères précédents, pourront cumuler les 2 aides.

Le rôle des conseillers départementaux

Les conseilleurs départementaux de sortie de crise jouent également un rôle d’accompagnement pour les entreprises en difficulté face à la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers aident les entreprises à réaliser leurs demandes d’aides et peuvent accorder des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales. Tous les accompagnements se réaliseront au cas par cas.

Informations pratiques

Les demandes d’aides se font via le site Internet impots.gouv.fr

Vous pouvez contacter un conseiller départemental de sortie de crise, en cliquant ici

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En savoir plus

Communiqué de presse du ministère de l’économie - 8 décembre 2022

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