Partenaires 05/12/2022

Aide au paiement des factures d’électricité et de gaz – Jusqu’à 4M€ en subvention

Par ABF, membre de la communauté bobbee

L'Etat met en place jusque 4 millions d'euros de subventions pour aider au paiement des factures d'électricité et de gaz !

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Aide paiement factures électricité gaz :

Face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité le gouvernement a mis en place un dispositif dès le 1er juillet 2022. Ce dispositif complexe et technique évolue pour la période de septembre 2022 à décembre 2022. 

Retrouvez la synthèse du dispositif en pdf à la fin de l'article.

Attention :

  • Dès la fin du mois de novembre 2022, un autre mécanisme est mis en œuvre pour les entreprises les plus électro-intensives et dont l’EBE subit soit une baisse, soit est négatif. Les plafonds de ces 2 aides seront portés à 50M€ et 150M€.
  • La question de la prise en compte des factures de chaleur et de froid produit à partir de gaz et ou d’électricité semble actuellement à l’étude.
  • Ce dispositif évoluera de nouveau pour les factures de 2023.

Ces dispositifs font partie des mesures gouvernementales, au même titre que la baisse de la TICFE, de l’ARENH, du bouclier tarifaire, ainsi que de l’Amortisseur électricité qui sera mis en œuvre en 2023. Nous mettrons prochainement à votre disposition une synthèse de ces mesures.

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