Actualités 26/11/2021

Aide exceptionnelle aux contrats en alternance #bzzz

Par Nina Boussalem

Nouvelle aide exceptionnelle aux entreprises : tout savoir sur ce nouveau dispositif qui vise au recrutement de contrats en alternance.

Décret du 26 février 2021 : aide exceptionnelle qui vise au recrutement de contrats en alternance. Pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 202, le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Contrat d’apprentissage : 

Montant de l’aide

  • 5000€ maximum en dessous de 18 ans
  • 8000€ maximum si le salarié a 18 ans ou plus (s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans)

Conditions

  • moins de 250 salariés : pour les élèves préparant un diplôme au moins de niveau 5, et au plus de niveau 7 du cadre national de certifications professionnelles. 
  • plus de 250 salariés : pour les élèves préparant un diplôme au plus de niveau 7 du cadre national de certifications professionnelles.

Les différents niveaux de diplôme sont définis à l’article D6113-19 du Code du travail

Contrat de professionnalisation : 

Aide octroyée pour les salariés de moins de 30 ans au titre de la première année d’exécution du contrat.

Montant de l’aide : 

Idem. Se reporter aux montants du contrat en apprentissage. 

Conditions : 

Pour la préparation d’un titre à finalité professionnelle ou d’un diplôme au plus de niveau 7 du cadre national de certifications professionnelles. Ou pour la préparation de toute formation ouvrant droit à une qualification professionnelle de branche ou interbranche. Et pour les contrats conclus en application du VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018

Les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 sont concernés par l’aide. 

Accéder au décret n°2021 - 1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Le sujet de notre bzzz précédent porte sur la nouvelle aide "coûts fixes rebond".

Voir aussi : Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage.