Actualités 09/06/2022

Aide coûts fixes consolidation association #bzzz

Par Yoan Sanchez

Face à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement propose une nouvelle aide pour les coûts fixes.

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Le gouvernement propose une nouvelle aide coûts fixes appelée consolidation association

La nouvelle aide gouvernementale coûts fixes consolidation association permet de venir en aide aux entreprises sous forme associative. Elle compense les charges fixes que les entreprises n’arrivent pas à payer. Les difficultés financières de l’entreprise doivent être liées à la réduction de l’activité en raison de la crise sanitaire.

Les demandes d’aides se font de manière dématérialisée. Elles peuvent être déposées sur le site impots.gouv.fr. Le dispositif d’aide est effectif pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise doit exercer son activité sous forme associative selon la définition du décret du 30 mars 2020 instaurant le Fonds de solidarité. Sa date de création doit être antérieure au 31 octobre 2021 et avoir un EBE coûts fixes associatif négatif sur le mois éligible. Plus précisément, l’entreprise doit exprimer une perte de chiffre d’affaires à hauteur de 50% sur le mois éligible par rapport au mois de référence.

Le montant de l’aide sera égale à 70% du montant de l’EBE, ramené au positif. Dans certains cas, il pourra aller jusqu’à 90% de l’EBE.

En savoir plus : 

Décret n°2022-476 du 4 avril 2022

Décret du 30 mars 2020 instaurant le Fonds de solidarité

Voir aussi :

Le dépôt des déclarations pour la CFE et la CVAE en 2022

Aide coûts fixes rebond

1er octobre : extension de la prise en charge coûts fixes

Ouverture de l’aide coûts fixes pour les nouvelles entreprises