Actualités 09/02/2022

Le résumé des actualités en 2022 pour les professionnels :

Par Nina Boussalem

Trop de nouvelles mesures ? Accédez à notre résumé des actualités les plus importantes de 2022 pour les professionnels.

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Activité partielle, de nouvelles modifications en 2022 : 

Le taux horaire minimum pour l’activité partielle de droit commun et de longue durée a changé. Il est respectivement passé à 7,53 et 8,37€. Sous certaines conditions et pour les professions rémunérées en dessous du SMIC, ces nouveaux taux minimum ne sont pas applicables. 

Pour plus de détails, consultez notre article sur l’activité partielle en 2022

Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle.

Les nouveaux bulletins de paie en 2022 : 

En 2022, les bulletins de paie changent. Plusieurs lignes du bloc cotisations sont soumises à de nouvelles règles typographiques et les rubriques du bloc fiscal changent. La rubrique “impôt sur le revenu prélevé à la source” est complétée, cette année, par deux nouvelles lignes.

Plus de détails ? Consultez notre article dédié aux nouveaux bulletins de paie en 2022

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : 

La plupart des mesures portent sur la santé (grossesse, VIH, naissances, complémentaires santé, etc.). Mais certaines mesures ont également été prises pour les travailleurs. 

Consultez les nouvelles mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour les professionnels en 2022

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Aide “renfort” ouverte depuis le 6 janvier : 

Vous avez jusqu’au 6 mars 2022 pour déposer cette demande destinée aux entreprises qui ont été soumises à une interdiction d’accueil du public pour le mois de décembre 2021.

Consultez le détail de l’aide dite “renfort” sur notre site internet. 

Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Pass vaccinal : Projet de loi officiellement adopté 

Ce projet de loi visant à remplacer le pass sanitaire par un pass vaccinal a beaucoup été débattu. Après avoir fait l’objet d’une repousse, il a finalement été adopté par l’assemblée nationale le 16 janvier 2022. 

Pour plus de détails, consultez notre article sur le pass vaccinal

Source : AFP - Pass vaccinal : le parlement adopte définitivement le projet de loi.

Loi de finance pour 2022 : quelles dispositions pour les entreprises ? 

La loi de finance pour 2022 a intégré des mesures pour les entreprises. Le but étant de les aider à passer outre cette crise sanitaire, et d’éviter une crise économique. 

Voir les mesures de la loi de finance pour 2022 pour les professionnels.  

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Covid-19 : allègement progressif des mesures sanitaires 

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 les mesures sanitaires ont été allégées à partir de février 2022. 

Consultez le détail de l’allègement des mesures sanitaires pour la crise de Covid-19

Ascension industrielle des startup, une enveloppe de 2,3 milliards d’euros

Une belle enveloppe de 2,3 milliards d’euros à été prévue par l’Etat afin de promouvoir le développement du potentiel d’industrialisation des start-up françaises. 

Consultez notre bzzz sur l’ascension industrielle des startups.

Voir le communiqué de presse : Investir dans la France de 2030 - Agnès Pannier Runacher et Cedric O présentent la stratégie startups industrielle et deep tech.

Augmentation des taux des livrets réglementés au 1er février 

Livret A, Livret Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Livret Jeune : en 2022, leur taux augmente avec le cours de l’inflation. 

Pour connaître les nouveaux taux, consultez notre article sur l’augmentation des taux des livrets réglementés.  

Comptes courants d’associés : le taux idéal est 1,17%

Le taux idéal afin de déduire au maximum les intérêts versés aux associés a été publié par l’administration fiscale. Il est de 1,17% pour les clôtures du 31 décembre ainsi que le premier trimestre 2022. 

Pour plus de détails, consultez notre article sur le taux idéal des comptes courants d’associés

Actualité bofip : BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) et exonération des aides à domicile 

En février, la rubrique “exonération des aides à domiciles employées par des personnes morales auprès de personnes dites “fragiles” est ajoutée au BOSS ! Elle est divisée en deux chapitres. 

Pour en savoir plus : BOSS : une nouvelle rubrique pour février 2022

Pour en savoir plus, accédez au texte de loi : Article L241-10 - Code de la sécurité sociale.

L’ENA a été remplacé par l’INSP 

La dernière grande nouvelle pour début 2022 concerne les grandes formations de la fonction publique ! L’ENA a été remplacé par l’Institut National du Service Public (INSP). 

Pourquoi et dans quelles conditions ? Consultez notre article :

L’ENA remplacé par l’Institut National du Service Public ? 

Le dossier de presse du gouvernement pour inauguration de l'institut national du service public est également disponible.