Actualités 18/01/2022

Activité partielle – nouvelle modifications pour 2022 #bzzz

Par Nina Boussalem

Activité partielle de droit commun ou de longue durée : le montant minimal des primes est relevé pour 2022.

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Dans le cadre de l’allocation d’activité partielle de droit commun et de longue durée, le montant minimal des primes est relevé.

Activité partielle de droit commun et de longue durée : les mécanismes

La durée maximum de l’activité partielle est fixée à 3 mois, sauf exception (sinistre ou intempéries). Elle peut être renouvelée dans la limite de 6 mois par an, consécutifs ou non. 

En revanche, depuis le 1er janvier 2022, pour toutes les périodes entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, le calcul des périodes d’autorisation d’activité partielle ne tient pas compte des périodes antérieures au 31 décembre 2021

Une allocation est attribuée à l’employeur pour chaque salarié placé en activité partielle, qu’elle soit de longue durée ou de droit commun. 

Calcul de l’allocation pour l’activité partielle de droit commun 

L’allocation pour activité partielle de droit commun correspond à 36% de la rémunération brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Calcul de l’allocation pour l’activité partielle de longue durée

L’allocation pour activité partielle de longue durée correspond à 60% de la rémunération brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Changements pour 2022 

Depuis le 1er janvier, le taux horaire ne peut plus être inférieur à 7,53€ pour l’activité partielle de droit commun, et 8,37€ pour l’activité partielle de longue durée. Contre respectivement 7,47€ et 8,30€ en 2021. Si les collaborateurs sont journalistes pigistes, VRP, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou rémunérés en dessous du SMIC, ce minimum n’est pas applicable. 


Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle.

Voir aussi :

Activité partielle de longue durée

Activité partielle : quelle indemnisation a partir de juin 2021 ?

Emplois saisonniers, conditions de prise en charge au titre de l'activité partielle

Activité partielle pour garde d'enfants