Un accident du travail peut vite arriver et parfois entraîner un arrêt de travail de courte ou de longue durée. Durant cette période, tous les salariés ont droit à une compensation financière, en fonction de leur salaire. Ce sont les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
Montants des IJSS en cas d'accident du travail
Tout d’abord, il faut rappeler qu’un mois de salaire est divisé par 30,42 jours et que l’indemnité est calculée sur le salaire brut du mois précédant l’accident de travail. Ce salaire déterminera votre salaire journalier de base, qui évoluera dans le temps.
A partir de ce salaire journalier de base, le montant des indemnités est calculé selon la période :
- Entre 0 et 28 jours : l’indemnité sera égale à 60% du salaire journalier de base
- A partir de 29 jours : l’indemnité sera égale à 80% du salaire journalier de base
Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) définit les montants maximum des indemnités :
- Entre 0 et 28 jours : le montant maximum de l’indemnité sera 220,14€
- A partir de 29 jours : le montant maximum de l’indemnité sera 293,15€
A noter :
Le montant des indemnités journalières ne peut pas dépasser votre salaire journalier net.
Si les salaires généraux augmentent, il y a un ajustement au niveau des IJSS.
La convention collective de votre entreprise définit les conditions de maintien des salaires pendant les arrêts de travail.
Versement des IJSS
C’est à l’employeur de faire la démarche en ligne, sur le site net-entreprises.fr via le formulaire n° S6202. C’est ce formulaire qui servira à l’assurance maladie pour faire le calcul et pour le versement des indemnités journalières.
Il n’y a aucun délai de carence entre le jour de l’accident et le début du versement des indemnités journalières. Le versement a lieu tous les 14 jours et commence le lendemain de l'accident de travail jusqu'à votre retour au travail.
En savoir plus
Remboursement des Indemnités Journalières - Ameli
Voir aussi
Plafond mensuel de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2023