Actualités 09/11/2022

Mise à jour du montant de l’abattement pour les contrats de travail courts #bzzz

Par Ariane Charloup

Barème spécifique de l’abattement pour les contribuables en contrat de travail court. De quoi parle-t-on ?

background

Le prélèvement à la source

L'impôt sur le revenu est directement prélevé à la source sur le salaire, la retraite et l’allocation chômage. L’administration fiscale détermine le taux de prélèvement à la source que les employeurs, la caisse de retraite et Pôle emploi utiliseront. Le taux de prélèvement tient compte de la dernière déclaration des revenus et de la composition du foyer.

Qu’est ce que l’abattement fiscal ?

L’abattement est un avantage fiscal, pour limiter les taxes pour les travailleurs en CDD qui n’ont pas tous les mois les mêmes revenus. Cela leur permet de diminuer la base d’imposition du contribuable. Il peut être forfaitaire ou un pourcentage.

La règle de l’abattement fiscal est facile à appliquer pour les contribuables en CDI. Mais le taux de prélèvement à la source n’est pas en faveur des personnes qui ont des contrats de travail de courte durée. Alors, des barèmes spécifiques sont mis en place pour les personnes en CDD ou avec des contrats de travail dont la durée initiale est de 2 mois maximum. 

Le nouveau montant de l’abattement pour les contrats de travail courts

Le barème spécifique pour les contrats courts de moins de 2 mois prévoit un abattement égal à la moitié du montant mensuel net imposable du SMIC. Il s’applique avant le prélèvement à la source.

Lorsque le coût de la vie augmente, le SMIC augmente lui aussi. Il a connu une revalorisation à hauteur de 2,01% en août dernier. A chaque fois que le montant du SMIC est modifié, alors le taux d’abattement est lui aussi modifié. 

Au 1er novembre 2022, le SMIC mensuel net imposable est égal à 1 376,88 €. L’abattement pour les contrats courts est désormais de 688 €

A noter :

Si le contrat est renouvelé ou prolongé, le barème spécifique ne s’appliquera pas au-delà des 2 premiers mois. 

Restez informés, abonnez vous à notre newsletter

En savoir plus

BOFIP du 02 novembre 2022

Voir aussi

Prime de partage de la valeur : une des mesures phares de la loi pouvoir d’achat du 16 Août 2022

Aide financière pour les services à la personne et garde d’enfants : le plafond a augmenté !