Actualités 18/05/2021

#6 Bzzz : Activité partielle pour garde d’enfants

Par Nina Boussalem

COVID : Les salariés ont jusqu'au 26 avril pour bénéficier de l'activité partielle dans le cadre de la garde de leur enfants de moins de 16 ans.

Les salariés ont jusqu’au 26 avril pour bénéficier de l’activité partielle dans le cadre de la garde de leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap. Plusieurs conditions doivent être réunies :

  • impossibilité de décaler les congés (il est demandé aux employeurs de faciliter la prise de congés payés sur les nouvelles dates de périodes scolaires pour les salariés ayant déjà prévu des congés à d’autres périodes),
  • ne peuvent pas disposer de modes de garde alternatifs,
  • ne peuvent pas télétravailler.

Pour bénéficier de l'activité partielle, les salariés doivent remettre une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils sont le seul parents à avoir demandé l’activité partielle. A partir du 26 avril 2021, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler et sont contraints de garder leur enfant pourront être pris en charge par l’activité partielle. Et ce, pour cause d'une fermeture des établissements d’accueil ou car leur enfant a été identifié comme cas contact.

Le taux d’allocation pour l’activité partielle dans le cadre d'une garde d'enfant versée à l’employeur pour les salariés de droit privé contraints de garder leur enfant ou vulnérables est à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute. Cependant, elle est limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. Aussi, cette règle est applicable aux heures chômées à partir du 1er avril 2021.

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Le bzzz précédent porte sur les changements au niveau de l'activité partielle. Pour y accéder, cliquez-ici.